Politique de confidentialité

Version 10.0 Dernière mise à jour : septembre 2026

Essity AB et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement "Essity" ou "nous") s'engagent à respecter vos informations et prennent la confidentialité des données au sérieux.La présente politique de confidentialité s’applique aux situations dans lesquelles Essity agit en qualité de responsable du traitement ou selon le concept équivalent prévu par le droit local. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Essity collecte, utilise, divulgue, stocke et traite autrement les informations que vous fournissez à Essity lorsque vous utilisez nos sites Web.

• Transfert à des prestataires de services
  
  Essity peut recourir à des prestataires de services externes, qui interviennent en qualité de sous-traitants de Essity, pour lui fournir certains services, par exemple des prestataires de services de site web, des prestataires de services marketing ou des prestataires de services d'assistance informatique. Lorsqu'ils fournissent ces services, les prestataires de services externes peuvent accéder à vos données à caractère personnel et/ou les traiter.
  
  Nous demandons à ces prestataires de services externes de mettre en place et d'appliquer des mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
   
• Autres destinataires
  
  En conformité avec la loi relative à la protection des données applicable, Essity peut transférer les données personnelles aux forces de l'ordre, aux autorités publiques, à son conseil juridique, à des consultants externes ou à des partenaires commerciaux. En cas de fusion ou d'acquisition, les données personnelles pourront être transférées aux tiers impliqués dans cette opération.
  
  
• Transferts internationaux de données personnelles
  
  Les Données Personnelles que nous collectons ou recevons à propos de vous pourront être transférées à et traitées par des destinataires qui se situent en dehors ou au sein de l'Espace Economique Européen (ci-après l'« EEE »). Ces pays comprennent ceux figurant sur la liste disponible sur http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm, lesquels fournissent un niveau de protection des données approprié du point de vue du droit européen sur la protection des données à caractère personnel. D'autres destinataires pourront se situer dans d'autres pays qui n'offrent pas un niveau de protection adéquat du point de vue du droit européen sur la protection des données à caractère personnel. Essity prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir que tous les transferts en dehors de l'EEE soient correctement protégés conformément à la loi applicable en matière de protection des données. En ce qui concerne les transferts vers des pays n'offrant pas un niveau de protection des données personnelles adéquat, le transfert s'effectue sur la base de mesures de protection appropriées, par exemple les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou une autorité de contrôle, un code d'éthique approuvé accompagné d'engagements contraignants et opposables de la part du destinataire, ou des systèmes de certification approuvés accompagnés d'engagements contraignants et opposables de la part du destinataire. Vous pouvez demander une copie de ces mesures de protection appropriées en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'Art. 7 (Contactez-nous) ci-dessous.

Nous pouvons procéder au traitement de vos données à caractère personnel selon les bases juridiques suivantes :

• Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la préservation de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt du public ou dans l'exercice d'un pouvoir officiel dont nous sommes investis ;
• Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers, sauf lorsque vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux nécessitant une protection de données personnelles l'emportent sur ces intérêts, notamment si vous êtes mineur ;
• Autre fondement juridique applicable au traitement des données, notamment les dispositions exposées dans la loi de l'état membre ;

Nous pouvons procéder au traitement de vos données à caractère personnel sensibles selon les fondements juridiques suivants :

• Vous avez donné votre consentement exprès au traitement de vos données personnelles sensibles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire au respect des obligations et à l'exercice des droits spécifiques de Essity ou de l'intéressé dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale ;
• Le traitement concerne des données personnelles qui sont manifestement rendues publiques par l'intéressé ;
• Le traitement est nécessaire à l'établissement, à l'exercice et à la défense des réclamations légales ou lorsque les tribunaux agissent dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle.

La divulgation de vos données personnelles est requise par une obligation légale ou contractuelle ou nécessaire à la conclusion d'un contrat avec nous ou pour bénéficier des services / produits que vous demandez, ou simplement facultative.

La non-divulgation de vos données à caractère personnel peut présenter des inconvénients pour vous, par exemple vous pourriez ne pas être en mesure de recevoir certains produits et services. Toutefois, sauf indication contraire, la non-communication de vos données à caractère personnel n'aura aucune conséquence juridique pour vous.

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Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des services et des produits que vous avez demandés. Dès que notre relation prendra fin, nous supprimerons vos données à caractère personnel ou les rendrons anonymes, sauf si des obligations légales de conservation s'appliquent (pour des raisons fiscales par exemple). Nous pouvons conserver vos coordonnées et intérêts pour nos produits ou services pour une longue période si vous autorisez Essity à vous adresser du contenu marketing. De plus, la loi applicable peut nous imposer de conserver certaines de vos données personnelles pendant 10 ans à compter de l'exercice fiscal en question. Nous pouvons également conserver vos données personnelles après la résiliation de la relation contractuelle si vos données personnelles sont nécessaires au respect d'autres lois applicables ou si nous avons besoin de vos données personnelles pour constater, exercer ou défendre un droit en justice, mais uniquement en fonction des besoins. Dans la mesure du possible, après la résiliation de la relation contractuelle, nous limiterons le traitement de vos données à caractère personnel pour ces finalités limitées.

Les consommateurs résidant dans des États américains dotés de lois spécifiques sur la protection des données (les « États supplémentaires ») sont également soumis à la Politique de confidentialité d'Essity applicable aux États supplémentaires, qui peut être consultée ici.

Les consommateurs résidant au Royaume-Uni peuvent nous soumettre des réclamations s’ils estiment que nous n’avons pas respecté nos obligations lors du traitement de leurs données personnelles. Le lien vers « UK Data Protection Complaint » figure dans le pied de page de nos sites web britanniques.

Nous pouvons être amenés à mettre à jour notre Politique de confidentialité. La dernière version de notre Politique de confidentialité est toujours disponible sur notre site Web.

Si vous souhaitez exercer vos droits de personne concernée ou si vous avez d’autres questions concernant la présente politique de confidentialité, veuillez soumettre/envoyer votre demande par courriel à :

dataprivacy@essity.com

Essity Aktiebolag (publ), Compliance&Ethics Team, P.O. Box 200, SE-101 23 Stockholm, Suède