CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET TENA.FR/HOMMES

Dernière mise à jour : 2 octobre 2015
 
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Hébergeur : SCA HYGIENE PRODUCTS AB
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SUEDE 
 
L’accès et/ou l’utilisation de tout ou partie de notre Site ou de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.
 
1. Description du site
 
Notre Site est disponible à l’adresse « www.tena.fr/hommes » ou à toute autre adresse Internet qui pourrait lui être substituée.
 
Son objet est notamment de fournir des informations, via un portail riche, sur les produits de la marque TENA Men fabriqués par SCA. Il vous permet d’obtenir des informations sur la marque TENA Men et avoir accès notamment à des offres promotionnelles. 
 
2. Acceptation des CGU
 
Nous mettons notre Site à votre disposition sous réserve que vous vous engagiez à lire les présentes CGU avant toute utilisation. 
 
Le simple fait d’accéder et/ou de naviguer sur un Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez cesser son utilisation. 
 
SCA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, sans préavis. Aussi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement. 
 
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3. Accès et configuration
 
La configuration nécessaire à l’accès à notre Site est à votre charge technique et financière. Vous devez également fournir et êtes responsable de l’équipement nécessaire pour accéder à notre Site.
 
La responsabilité de SCA ne saurait être engagée au titre de difficultés d’accès liées à votre configuration.
 
4. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation de notre site
 
Notre Site, y compris son contenu (et notamment toutes données, informations, textes, fichiers, graphismes, musiques, sons, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, applications web, logiciels, marques, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, notes, dessins, articles et autres types de documents), ainsi que la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de notre Site et de son contenu (à l’exception toutefois de vos contributions), est la propriété exclusive de SCA et est protégé notamment par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle. 
 
SCA est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents à notre Site et notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine, droit à l’image et tout autre droit de propriété intellectuelle, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.
 
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Le fait de télécharger ou d’imprimer tout ou partie de notre Site ne vous donne aucun droit de propriété sur notre Site. 
 
Aucun des éléments de notre Site ne pourra être reproduit, copié, dupliqué, adapté, modifié, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, exécuté, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, pour un usage autre que personnel, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de SCA. Il vous est également strictement interdit de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de notre Site.
 
Les présentes CGU ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de SCA.
 
5. Liens hypertextes disponibles sur le Site
 
Les liens hypertextes disponibles sur le Site renvoient vers des sites tiers non édités ou contrôlés par SCA. Ils sont fournis uniquement pour vous faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur Internet. 
 
Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site concerné et acceptez alors d’utiliser les sites tiers à vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
 
Vous reconnaissez et acceptez le fait que SCA ne sera pas tenu responsable de l’illégalité, inexactitude ou du caractère inopportun de tout contenu, publicité, produit, service ou information située sur d’autres sites ou obtenue par leur intermédiaire, ni des pertes et dommages qui ont ou auraient été causés par la confiance accordée à ces contenus ou par leur utilisation. 
 
En outre, le traitement des données utilisateurs par les éditeurs de ces sites tiers peut être différent du traitement des données utilisateurs par SCA. Nous vous encourageons à consulter la charte de respect de la vie privée de chacun des sites sur lesquels vous vous rendez.
 
6. Liens hypertextes vers le Site
 
Vous pouvez utiliser et/ou insérer des liens hypertextes pointant vers le Site à condition que vous pointiez vers la page d’accueil du Site sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page du Site, et sous réserve notamment de :
 
Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des logos ou autres signes distinctifs de SCA ; 
 
Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site ; 
 
Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que SCA cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur le site en cause ; 
 
Ne pas induire tout utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à votre relation à SCA et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses ou mensongères sur SCA ; 
 
Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de SCA sans l’accord préalable exprès et écrit de SCA ; 
 
Ne pas insérer de lien vers le Site depuis un site dont vous n’êtes pas l’éditeur ; et 
 
Ne pas inclure sur votre site un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers ou contrevenant de quelque manière que ce soit à la législation et la réglementation applicables.
 
Vous serez tenu responsable de tout dommage lié ou résultant de la violation du présent article.
 
7. Garantie – responsabilité de SCA 
 
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude de la mise à jour des informations diffusées sur notre Site sur lesquelles nous exerçons un contrôle éditorial (et donc à l’exception de vos contributions), dont nous nous réservons le droit de corriger ou modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
 
Nous ne garantissons en aucun cas que l’accès à notre Site sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs, rapide ou prompt. Nous ne garantissons pas la pérennité et la stabilité du ou des services offert(s) par le biais de Nos Sites, ni que le service répond à vos besoins particuliers ou sera fiable, ininterrompu ou exempt d’erreurs.
 
En cas de communication à SCA par l’intermédiaire d’un Site ou autrement, vous êtes responsable du contenu et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Par ailleurs, nous excluons expressément la responsabilité du fait des contributions qui seraient transmis par le biais du Site par courriel ou par tout autre moyen de communication.
 
Nous ne garantissons pas davantage la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques, et ne sommes en aucun cas responsables des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de votre part ou de menaces telles que notamment les virus, bogues et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet et qui seraient constitutifs d’un cas de force majeure. 
 
La responsabilité de SCA ne pourra être engagée :
 
Pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur un Site ; 
 
En cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur un Site ou rendant impossible son accès ; 
 
En cas de dommages indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie d’un Site, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’information et tout autre élément d’un Site.
 
Vous êtes informé(e) que l’accès à un Site pourra être interrompu à tout moment par SCA pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
 
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de notre Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. 
 
8. Respect de la vie privée et sécurité
 
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre sécurité. Toutes les données personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément à notre charte de protection des données 
personnelles. Vous vous engagez à prendre connaissance de cette charte.
 
9. Loi applicable et juridiction compétente
 
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
 
Tout litige afférent à l’accès et/ou l’utilisation du Site sera soumis aux juridictions compétentes pour en connaître.

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